En bref : depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Elle supprime aussi le questionnaire de santé pour une partie des emprunteurs. Sur la durée d’un prêt, l’économie peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Ce que permet la loi Lemoine
- Résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur, pour tous les prêts immobiliers, sans attendre la date anniversaire.
- Suppression du questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Droit à l’oubli réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour certaines pathologies, notamment les cancers.
Pourquoi changer ?
L’assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût total d’un crédit. Les contrats proposés par les banques sont mutualisés : leur tarif est le même quel que soit votre profil. Une assurance individuelle, calculée selon votre âge, votre profession et votre état de santé, est souvent nettement moins chère, en particulier pour les emprunteurs jeunes et non-fumeurs.
La démarche, étape par étape
- Récupérez la fiche standardisée d’information et la liste des garanties exigées par votre banque.
- Comparez les offres d’assurance individuelle en vérifiant l’équivalence des garanties : décès, invalidité, incapacité de travail…
- Souscrivez le nouveau contrat et transmettez-le à votre banque avec votre demande de substitution.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Tout refus doit être motivé.
- Une fois accepté, votre banque émet un avenant et l’ancien contrat est résilié.
La banque n’a pas le droit de modifier le taux de votre crédit ni de facturer des frais en raison de ce changement.
Qui y gagne le plus ?
- les emprunteurs de moins de 45 ans en bonne santé ;
- les couples assurés à 100 % chacun sur un capital important ;
- les emprunteurs ayant souscrit l’assurance de leur banque il y a quelques années.
Questions fréquentes
Peut-on changer d’assurance pour un prêt déjà en cours ?
Oui, la loi Lemoine s’applique à tous les prêts immobiliers, y compris ceux souscrits avant 2022.
Le courtier peut-il s’en occuper ?
Oui. BL Courtage est aussi courtier d’assurance : nous comparons les contrats, vérifions l’équivalence des garanties et gérons la demande auprès de votre banque.
Un projet à financer ? Le premier rendez-vous avec nos courtiers est gratuit et sans engagement, dans nos agences de Rodez, d’Albi et de Millau, ou par téléphone. Demander à être rappelé.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.